Bonjour,
Dans le cadre de l’action collective relative aux frais chargés aux parents contre 68 commissions scolaires du Québec, visant notamment la Commission scolaire de la Capitale, nous vous invitons à prendre connaissance de la correspondance ci-jointe de Morency, cabinet d’avocats, qui représente l’ensemble des commissions scolaires du Québec, concernant l’exclusion de certaines personnes du groupe visé par l’action collective.
Si vous prenez la décision de procéder à votre inscription sur la liste d’exclusion, au plus tard le 1er septembre 2017, il est nécessaire d’avoir en main le numéro de code permanent de votre enfant.
Salutations cordiales,
Pour Me Érick Parent
Secrétaire général